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La plus value – critère de mes honoraires

Quand j’interviens en qualité d‘avocat, je propose des honoraires qui mettent la plus-value au centre en tenant compte du principe de la rémunération en fonction du résultat, de la prévisibilité des frais et du temps nécessaire.

Modèle n° 1 : Honoraires au temps passé avec dégression et plafond

Nous convenons d’un honoraire au temps passé (taux horaire) et estimons le temps nécessaire pour un projet clairement défini. En même temps, les frais maximums sont plafonnés à un montant correspondant au temps nécessaire estimé et majoré d’une marge de sécurité (plafond). Si le temps passé sur le traitement du dossier est supérieur à l’estimation, le taux horaire pour le temps supplémentaire diminue par tranches de temps supplémentaires jusque à ce que les honoraires atteignent le plafond défini. Les risques liés à l’estimation du temps nécessaires sont alors partagés entre client et avocat.

Modèle n° 2 : Rémunération forfaitaire avec ajustements

La convention d’honoraires forfaitaires repose sur un montant de base (honoraire forfaitaire) qui tient compte de l’importance économique de l’affaire, de sa complexité et de sa nature (conseil sur un aspect spécifique ou accompagnement d’une transaction). A titre indicatif, le temps nécessaire au traitement du dossier correspondant à l’honoraire forfaitaire est estimé avec un plancher et un plafond (fourchette). Si le temps effectivement passé se situe à l’intérieur de la fourchette, les honoraires dus correspondent au montant de base convenu. Si le plafond de la fourchette est dépassé, le montant de base est majoré sur la base d’un taux horaire dégressif jusqu’à un montant maximum prédéfini (plafond). Si le temps passé n’atteint pas le plancher de la fourchette, les honoraires dus se réduisent dégressivement jusqu’à un montant minimum convenu. En cas de terminaison précoce, les honoraires dus sont calculés en fonction du temps passé. Le taux horaire applicable résulte alors du rapport entre l’honoraire forfaitaire convenu et le temps estimé.

Modèle n° 3 : Accord budgétaire (rémunération fixe)

L’accord budgétaire fixe garantit la prévisibilité des coûts pour le client. Il convient notamment si la prestation de l’avocat peut être clairement circonscrite et si le temps nécessaire au traitement du dossier ne dépend pas des facteurs soustraits à l’influence de l’avocat. Dans le cadre d’un accord budgétaire, nous précisons l’étendue de la mission et la rémunération fixe en tenant compte de l’importance de l’affaire, de la complexité de la mission et du temps nécessaire estimé. Le cas échéant, nous convenons des clauses d’ajustement pour des hypothèses clairement définies.

Modèle n° 4 : Rémunération au temps passé

Les honoraires au temps passé constituent la méthode la plus pratiquée en droit des affaires. La rémunération au temps passé se justifie notamment lorsque le temps requis pour un projet n’est pas suffisamment prévisible ou dépend de facteurs échappant à l’influence de l’avocat. J’accorderai néanmoins une attention particulière au produit de mon travail par rapport au temps passé. Si nous convenons d’une rémunération au temps passé, je vous fournis une estimation indicative du temps nécessaire. Sitôt que cette estimation s’annonce insuffisante, je m’engage à vous en informer en vous exposant les raisons pour le dépassement.