Mes compétences en la matière couvrent les aspects suivants :
- Assistance dans la définition de stratégies commerciales conformes aux exigences de loyauté dans les affaires
- Actions contre les atteintes aux règles de loyauté dans les affaires
- Assistance dans l’enregistrement des marques et dessins
- Contentieux de la contrefaçon de marques
En Allemagne, la mise en œuvre du droit de la concurrence déloyale repose sur l’action privée des entreprises et associations. Le droit de la concurrence déloyale confère aux opérateurs économiques les outils pour agir rapidement et efficacement contre les pratiques par lesquelles les concurrents cherchent à se procurer des avantages illicites.
Parasitisme, entrave, tromperie et diffamation sont quelques mots-clés qui renvoient aux normes centrales de la loyauté de concurrence. De plus, l’ensemble des règles qui régissent le comportement des entreprises sur le marché (Marktverhaltensregeln) peuvent donner lieu à des actions privées (avertissement précontentieux, actions en référé). Parmi celles-ci figurent par example les règles sur les professions réglementées, le droit de la consommation, la régulation sur les produits, les règles sur la distribution et les obligations légales d’information.
Quiconque souhaite se défendre contre la déloyauté dans la concurrence doit cependant agir rapidement. Les moyens de choix sont l’avertissement (Abmahnung) et l’action en référé qui ne sont disponibles que sur une courte période.
J’interviens routinièrement au contentieux de la concurrence déloyale, le plus souvent du côté de la défense.
En matière de droits de propriété intellectuelle, je gère notamment des actions en contrefaçon de marques.
