Mes compétences en la matière couvrent les aspects suivants :
- Droit des contrats
- Droit des restrictions verticales dans les relations B2B
- Planning et mise en œuvre contractuelle des systèmes de distribution sélective
- Contrats de licence
- Contrats d’ingénierie
- Stratégies de rupture des relations commerciales
J’assiste mes clients sur la contractualisation et a terminaison des relations commerciales (B2B) avec leurs fournisseurs, leurs clients, leurs distributeurs et autres intermédiaires, que ce soit à l’échelle interne ou transfrontalière. Les standards de la pratique contractuelle se sont différenciés et complexifiés sous l’influence des domaines tels que le droit de la concurrence, la réglementation des produits et les politiques de conformité. Du côté pratique, la stratégie de la négociation des clauses juridiques doit tenir compte du pouvoir de négociation respectif des parties.
Je dispose d’une expérience spécifique dans la contractualisation des systèmes de distribution sélective, en accordant une attention particulière au droit de la concurrence. Je suis intervenu sur des contrats B2B dans les secteurs du luxe, de la distribution alimentaire et non-alimentaire, de la chimie et de l’ingénierie.
