Mes services couvrent notamment les aspects suivants :
- Procédures de notification des concentrations devant l’autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) et la Commission européenne, notamment sur les opérations private equity
- Analyse de risques concurrence d’opérations envisagées et définition des stratégies de risque
- Détermination de la nécessité des procédures de contrôle des concentrations multi-juridictionnelles, préparation du dossier et coordination des procédures nationales parallèles (multijurisdictional filings)
Les modifications structurelles induites par les opérations de concentration ou la création d’entreprises communes sont, à certaines conditions reflétant leur importance économique, soumises au contrôle des autorités de concurrence nationales ou de la Commission européenne.
Le plus souvent, les opérations de concentration contrôlables ne suscitent pas de problèmes de concurrence, notamment en présence d’investisseurs purement financiers. Il importe néanmoins d’établir en amont si et dans quels pays l’opération est contrôlable, d’intégrer la procédure de contrôle dans le calendrier de l’opération en concertation avec les avocats M&A et de préparer les procédures de contrôle avec soin pour éviter des retards inutiles, et ce notamment en présence de contrôles parallèles devant plusieurs autorités de concurrence nationales. La notification de l’opération devrait ainsi intervenir au moment de sa signature.
J’ai accompagné nombre des procédures de contrôle des concentrations devant l’autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt), devant l’Autorité de la concurrence française et devant la Commission européenne, notamment dans les opérations mid-cap et les investissements financiers, et je dispose ainsi de l’expérience nécessaire pour assurer l’avancement rapide et efficace du dossier. En cas de procédures parallèles devant plusieurs autorités de concurrence, je recours à des confrères avec lesquels j’ai déjà collaboré avec succès dans des dossiers précédents.
Quand l’analyse concurrentielle d’une opération s’annonce plus complexe, le succès du projet repose sur l’anticipation des solutions défendables qui respectent néanmoins les objectifs des parties. Cela peut concerner le choix d’acquéreurs potentiels, la définition du périmètre de l’opération ou la réflexion sur de possibles engagements vis-à-vis les autorités de concurrence. J’accompagne cette réflexion en étroite coopération avec vos avocats en M&A et des économistes pour ce qui concerne analyse proprement concurrentielles.
