Mes compétences en la matière couvrent les aspects suivants :
- Rédaction des guides et lignes directrices sur la conformité en droit de la concurrence taillées sur les besoins spécifiques du client
- Formations de sensibilisation au droit de la concurrence pour le personnel
- Assistance aux enquêtes internes en droit de la concurrence
- Elaboration des stratégies de marché conformes au droit de la concurrence.
Les décideurs et les commerciaux connaissent généralement les grandes lignes du droit de la concurrence et sont conscients des risques encourus en cas d’atteinte. Ils savent que les ententes entre les concurrents sont interdites, que les conséquences d’une infraction – amendes, dommages-intérêts, atteinte à la réputation, exclusion des marchés publics – peuvent être particulièrement lourdes et que le risque de découverte et élevé et non-maîtrisable.
Des mesures proactives pour éviter et démasquer les infractions demeurent cependant indispensables, dès lors que les pratiques d’ententes se maintiennent. Contraintes économiques, liens personnels entre les acteurs, l’injustice ressentie du marché, des objectifs irréalisables et la difficulté à reconnaître des erreurs passées pourraient en être les raisons. De plus, la légitimité du droit de la concurrence peut paraître moins évidente aux acteurs économiques que celle des règles déontologiques ou de droit pénal. Enfin, la détermination précise des exigences posées par le droit de la concurrence, par exemple dans les relations verticales, dans les coopérations entre entreprises ou encore en situation de position dominante, peuvent être difficile à appréhender.
Je vous propose d’aider votre entreprise à se conformer au droit de la concurrence en recourant à mon expérience sur la mise en œuvre des programmes de conformité (formations internes, entretiens avec les cadres et salariés exposés). Ce qui importe à mon sens est une communication claire de la direction sur le principe de la conformité ainsi que la confiance des individus principalement concernées. Souvent, il sera nécessaire d’établir en amont les conditions juridiques sur le plan du droit du travail et de la protection des données pour pouvoir mettre en place un programme de conformité efficace. Pour ce faire, je coopère avec des confrères qualifiés.
