Mes compétences en la matière couvrent les aspects suivants :
- La mise en œuvre des demandes des dommages-intérêts pour atteinte au droit de la concurrence ainsi que la défense contre celles-ci
- Le contentieux privé sur la validité des clauses contractuelles ou d’autres instruments juridiques au regard du droit de la concurrence
- La mise en œuvre des droits liés à l’accès au marché (octroi de licences obligatoires, accès aux infrastructures essentielles, obligations de fourniture)
Le contentieux privé en droit de la concurrence comporte des chances et des risques.
Les règles du droit de la concurrence peuvent aider à invalider des clauses contractuelles existantes ou, inversement, à obtenir l’accès à certains services, droits immatériels (licences) ou équipements (les facilités essentielles). Dans ce contexte, il est souvent nécessaire de prendre en compte des domaines juridiques voisins, tels que la régulation sectorielle, les règles sur la concurrence déloyale et le droit de la propriété intellectuelle et de maîtriser les points d’intersection.
J’ai mené avec succès plusieurs procédures devant les juridictions civiles spécialisées dans lesquelles le droit de la concurrence était décisif, parfois en lien avec des domaines tels que le droit des marchés publics, les aides d’Etat ou la régulation sectorielle.
Lorsqu’une autorité de concurrence constate une infraction aux règles de concurrence, des demandes multiples en dommages-intérêts s’ensuivent presque inévitablement. Alors que le marché des services juridiques en Allemagne commence à développer des stratégies collectives des entreprises lésées, mes clients et moi avons fait l’expérience que la poursuite individuelle peut également offrir des bonnes chances d’obtenir des résultats satisfaisants en temps utile tout en maîtrisant les coûts et les risques procéduraux.
